Conditions generales d'utilisation de Top Traiteur Nice

Le site toptraiteur-nice.fr est édité par KBC SOLUTIONS, SAS au capital de 1 000 €, RCS Toulouse 911 507 960, siège social : 2 Chemin du Pigeonnier de la Cépière, 31100 Toulouse.

Le site toptraiteur-nice.fr est un service gratuit de mise en relation entre des particuliers ou des entreprises et un reseau de 40 traiteurs professionnels a Nice et dans les Alpes-Maritimes.

Top Traiteur Nice permet aux utilisateurs de soumettre une demande de devis pour un evenement (mariage, anniversaire, cocktail, repas d'entreprise, etc.) et de recevoir des propositions personnalisees de la part de traiteurs partenaires.

Le service de mise en relation est entierement gratuit pour l'utilisateur. Aucun frais n'est facture pour la soumission d'une demande de devis.

L'utilisation du site toptraiteur-nice.fr implique l'acceptation pleine et entiere des presentes conditions generales d'utilisation.

Top Traiteur Nice se reserve le droit de modifier les presentes CGU a tout moment. Les modifications prennent effet des leur publication sur le site. L'utilisateur est invite a consulter regulierement cette page pour prendre connaissance des eventuelles mises a jour.

En soumettant une demande de devis via le formulaire, l'utilisateur confirme avoir lu et accepte les presentes conditions.

Top Traiteur Nice intervient exclusivement comme intermediaire de mise en relation. Le service fonctionne de la maniere suivante :

1. L'utilisateur remplit le formulaire de demande de devis en precisant le type d'evenement, le nombre d'invites, la date, le lieu et son budget indicatif. 2. La demande est transmise aux traiteurs partenaires correspondant aux criteres indiques. 3. Les traiteurs partenaires contactent directement l'utilisateur pour proposer un devis personnalise.

A titre indicatif, les tarifs moyens constates a Nice sont : buffet des 25 euros par personne, repas assis des 40 euros par personne, cocktail dinatoire des 22 euros par personne, mariage des 3 800 euros.

Top Traiteur Nice ne prend aucune part dans la negociation, la conclusion ou l'execution du contrat entre l'utilisateur et le traiteur partenaire.

Responsabilite limitee au role d'intermediaire : Top Traiteur Nice agit uniquement en tant qu'intermediaire de mise en relation et ne saurait etre tenu responsable :

- De la qualite, de la conformite ou du prix des prestations realisees par les traiteurs partenaires. - Des eventuels litiges survenant entre l'utilisateur et un traiteur partenaire. - Du non-respect par un traiteur partenaire de ses engagements contractuels envers l'utilisateur. - De tout dommage direct ou indirect resultant de l'utilisation du site ou de l'impossibilite d'y acceder.

La relation contractuelle (devis, commande, prestation) s'etablit exclusivement entre l'utilisateur et le traiteur partenaire retenu. Top Traiteur Nice n'est partie a aucun contrat de prestation traiteur.

Disponibilite du site : Top Traiteur Nice s'efforce de maintenir le site accessible en permanence, mais ne garantit pas une disponibilite ininterrompue. Des interruptions pour maintenance ou mises a jour peuvent survenir sans preavis.

L'utilisateur du site toptraiteur-nice.fr s'engage a :

- Fournir des informations exactes et completes lors de la soumission du formulaire de demande de devis. - Utiliser le service de mise en relation dans le cadre d'un projet reel d'evenement. - Ne pas utiliser le site a des fins frauduleuses, abusives ou contraires aux bonnes moeurs. - Ne pas tenter de perturber le fonctionnement technique du site. - Respecter les droits de propriete intellectuelle relatifs au contenu du site.

Top Traiteur Nice se reserve le droit de refuser ou de supprimer toute demande ne respectant pas les presentes conditions.

L'ensemble des contenus du site toptraiteur-nice.fr (textes, images, logos, charte graphique, mise en page) est protege par le droit de la propriete intellectuelle.

Toute reproduction, representation, modification, distribution ou exploitation de tout ou partie du site, par quelque procede que ce soit, sans l'autorisation prealable ecrite de Top Traiteur Nice, est strictement interdite et constitue une contrefacon au sens des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriete intellectuelle.

Top Traiteur Nice collecte et traite des donnees personnelles dans le cadre de son service de mise en relation, conformement au Reglement General sur la Protection des Donnees (RGPD – UE 2016/679) et a la loi Informatique et Libertes.

Les donnees collectees via le formulaire de devis (nom, email, telephone, details de l'evenement) sont utilisees exclusivement pour la mise en relation avec les traiteurs partenaires.

L'utilisateur dispose d'un droit d'acces, de rectification, de suppression, de portabilite et d'opposition sur ses donnees personnelles. Ces droits peuvent etre exerces par email a l'adresse : contact@toptraiteur-nice.fr.

Pour plus de details, consultez la politique de confidentialite du site.

Le site toptraiteur-nice.fr utilise des cookies pour assurer son bon fonctionnement et ameliorer l'experience utilisateur.

Conformement aux recommandations de la CNIL, les cookies non essentiels ne sont deposes qu'apres le consentement explicite de l'utilisateur. L'utilisateur peut modifier ses preferences en matiere de cookies a tout moment.

Les cookies analytiques sont conserves pour une duree maximale de 13 mois.

Le site toptraiteur-nice.fr peut contenir des liens vers des sites tiers. Top Traiteur Nice n'exerce aucun controle sur le contenu de ces sites et decline toute responsabilite quant a leur contenu, leurs pratiques ou leur politique de confidentialite.

La presence de liens vers des sites tiers ne constitue pas une approbation ou une validation de leur contenu par Top Traiteur Nice.

Les presentes conditions generales d'utilisation sont regies par le droit francais.

En cas de litige relatif a l'utilisation du site toptraiteur-nice.fr, les parties s'engagent a rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.

A defaut de resolution amiable, les tribunaux competents de Nice seront seuls competents pour connaitre du litige.

Pour toute question relative aux presentes conditions generales d'utilisation, vous pouvez contacter Top Traiteur Nice par email a l'adresse suivante : contact@toptraiteur-nice.fr.